Cahiers des charges

	Exercice de l’activité d’entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour les catégories 1, 2 et catégorie unique
	Exercice de l’activité de petites entreprises dans le cadre des programmes nationaux d’incitation des diplômés du supérieur – Les municipalités
	Exercice de la profession de bureau d’études
	Exercice de la profession d’ingénieur-conseil
	Exercice de la profession d’expert géomètre
	Exercice de la profession de contrôleur technique
	Exercice de l’activité de promoteur immobilier
	Activité d’exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction
	Prélèvement d’échantillons de produits de carrière
	Importation de bitume