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Réglementation
أمر عدد 497 لسنة 2024 يتعلّق بضبط الصيغ والإجراءات الخاصّة بإنجاز المشاريع العمومية الكبرى :
Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement de territoire du 18 août 2008
Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement de territoire du 29 Avril 2022
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